Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au site Almo et son utilisation. Toute personne qui accède au site, par un navigateur ou par tout moyen automatisé, les accepte du seul fait de cet accès.

Le service

Almoréférence des annonces de locaux commerciaux et accompagne les porteurs de projet dans la définition de leur cahier des charges, afin de les mettre en relation avec les professionnels à l'origine des annonces. Le service est gratuit pour les porteurs de projet. Almon'est ni agent immobilier, ni partie aux transactions conclues entre un utilisateur et un professionnel.

Origine et propriété des annonces

Les annonces référencées proviennent de sources professionnelles publiquement accessibles. Elles restent la propriété des professionnels qui les publient, et chaque annonce renvoie vers sa source. Almo ne revendique aucun droit de propriété sur leur contenu.

Tout professionnel dont une annonce est référencée peut en demander la modification ou le retrait à tout moment en écrivant à contact@almo.fr. Ces demandes sont traitées sous quelques jours, sans justification à fournir.

Base de données et propriété intellectuelle

Si les annonces appartiennent à leurs auteurs, la base de données qui les rassemble est celle de Almo. Sa constitution, sa vérification et sa présentation représentent un investissement substantiel, matériel, humain et financier : collecte, normalisation, contrôle de cohérence, enrichissement, qualification et classement. Almo en est producteur au sens des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sont en conséquence interdites, sans autorisation écrite préalable :

• l'extraction ou la réutilisation d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base ;
• l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles ;
• la constitution, à partir de tout ou partie de la base, d'un service ou d'un jeu de données concurrent.

Les contenus éditoriaux produits par Almo (guides, glossaire, analyses de marché, textes du site, marque et logo) sont sa propriété exclusive.

Fouille de textes et de données

Almo réserve expressément ses droitsau titre de la fouille de textes et de données, au sens des articles L122-5-3 et L342-3 du Code de la propriété intellectuelle. Cette réserve couvre l'ensemble du site.

Elle vise en particulier la constitution de corpus destinés à l'entraînement, à l'évaluation ou au perfectionnement de systèmes d'intelligence artificielle. Elle est exprimée par des moyens lisibles par machine, conformément au protocole TDMRep : en-têtes tdm-reservation et tdm-policy servis sur chaque réponse, et fichier /.well-known/tdmrep.json.

Cette réserve porte sur un usage, non sur l'accès. L'indexation par les moteurs de recherche et les moteurs de réponse reste bienvenue, et n'est restreinte ni par les présentes conditions, ni par le fichier robots.txt.

Accès automatisé

Sont interdits, sans autorisation écrite préalable :

• l'usage de robots, aspirateurs ou tout procédé automatisé visant à collecter le contenu du site, en dehors de l'indexation par les moteurs de recherche respectant le fichier robots.txt ;
• le contournement, la neutralisation ou la dégradation des mesures techniques de protection mises en place ;
• tout accès de nature à perturber le fonctionnement du site ou à en dégrader les performances pour les autres utilisateurs.

Almomet en œuvre des mesures de détection et de limitation des accès automatisés abusifs. Leurs modalités et les données qu'elles traitent sont décrites dans la politique de confidentialité.

Demander une autorisation

Les interdictions qui précèdent ne sont pas des refus de principe. Un éditeur, un chercheur, un partenaire ou un fournisseur de systèmes d'intelligence artificielle peut solliciter une autorisation à contact@almo.fr, en précisant le périmètre et la finalité envisagés. Almoapplique la même règle dans l'autre sens : elle respecte les réserves exprimées par les professionnels dont elle référence les annonces, sollicite leur autorisation écrite lorsqu'elle est requise, et cesse de référencer leurs annonces à leur demande.

Responsabilité

Les informations affichées proviennent de tiers et sont reproduites telles que publiées. Almomet en œuvre des contrôles de cohérence mais ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni la disponibilité des biens concernés. Seul le professionnel à l'origine d'une annonce engage sa responsabilité sur son contenu. Les informations du site ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Évolution et droit applicable

Almo peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.