AOT(Autorisation d'occupation temporaire du domaine public)
Mis à jour le 18 septembre 2026
Par Antoine Amant, Fondateur d'Almo, 10 ans dans l'immobilier professionnel et le conseil (ex-BureauxLocaux/CoStar)
Titre délivré par une commune pour occuper l'espace public, par exemple une terrasse sur le trottoir. Personnel, payant, précaire et révocable.
À retenir : Personnelle, précaire et révocable : une AOT ne se sous-loue pas, ne se vend pas et ne suit pas le fonds de commerce
Définition
L'autorisation d'occupation temporaire (AOT) est le titre par lequel une personne publique autorise un commerçant à occuper une dépendance du domaine public : un trottoir pour une terrasse, une façade pour un store, un emplacement pour un étalage. Nul ne peut occuper le domaine public sans un tel titre (article L2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques), et toute occupation donne lieu à une redevance (article L2125-1). L'AOT prend la forme d'un permis de stationnement pour une installation posée au sol, ou d'une permission de voirie dès qu'il y a ancrage. Elle est délivrée à un exploitant identifié, pour une durée limitée, et présente un caractère précaire et révocable.
En pratique
- Avant de faire une offre sur un local avec terrasse, demandez l'arrêté d'autorisation en cours. S'il n'existe pas, ou s'il porte sur une surface plus petite que ce qui est installé, votre prévisionnel de chiffre d'affaires est à refaire.
- L'AOT ne se transmet pas avec le fonds de commerce. En reprise, déposez votre propre demande : l'article L2124-33 du CG3P vous permet de la faire par anticipation, l'autorisation prenant effet à la preuve de la cession.
- Demandez à la mairie la grille tarifaire de la redevance et le règlement local des étalages et terrasses. Le second fixe le mobilier, les horaires et la largeur de passage à laisser aux piétons, et c'est lui qui fait foi en cas de contrôle.
- Budgétez la redevance comme une charge fixe annuelle, au même titre que le loyer. Elle ne figure nulle part dans le bail commercial.
Exemple : Vous reprenez un café à Montpellier dont la terrasse de 20 m² fait quarante couverts par service en été. L'autorisation est au nom du cédant : elle s'éteint à son départ. Vous déposez votre demande par anticipation avant la signature, pour ne pas racheter un fonds dont le premier centre de profit dépend d'un arrêté que la mairie ne vous a pas encore accordé.
Questions fréquentes
Qui délivre une AOT pour une terrasse de commerce ?
La mairie dans la très grande majorité des cas, le trottoir relevant du domaine public communal. Si la rue est une route départementale ou nationale, c'est le gestionnaire de la voie (département, préfecture) qui intervient. Votre bailleur n'a aucun pouvoir sur ce point.
Quelle différence entre permis de stationnement et permission de voirie ?
Le permis de stationnement couvre une occupation sans emprise au sol : tables, chaises, parasols non fixés, étalage, food truck. La permission de voirie s'impose dès qu'on ancre quelque chose dans le trottoir (plancher vissé, poteaux, véranda, kiosque), et son instruction est plus longue.
L'AOT est-elle transmise à l'acheteur d'un fonds de commerce ?
Non. Elle est délivrée à un exploitant, pas à un local, et prend fin avec son départ. L'acquéreur doit déposer sa propre demande. L'article L2124-33 du CG3P lui permet de la faire par anticipation : l'autorisation prend effet quand la mairie reçoit la preuve de la cession.
Termes liés
Pour aller plus loin
- Terrasse commerciale : autorisation, redevance et droit de terrasse — guide complet
- Locaux commerciaux disponibles — 16 296 annonces en France
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